Caractéristiques générales
La Cité espérantienne (Esperanta Civito) est un consortium non territorial et transnational d’organisations espérantistes et de locuteurs individuels de l’espéranto. Elle se définit constitutionnellement comme une collectivité souveraine, démocratique et fédérale, et organise ses institutions selon un modèle inspiré du droit public et du droit international. Il s’agit d’une institution sui generis, conçue pour représenter, sur les plans politique et culturel, une réalité elle-même sui generis : la diaspora de ceŭ qui se considèrent comme membres d’un peuple espérantien.
La Cité n’est pas un État et n’exerce aucune juridiction sur un territoire géographiquement délimité. Son objectif déclaré à long terme est d’obtenir une reconnaissance en tant que sujet de droit international, statut qui n’implique pas nécessairement la qualité d’État, comme l’illustre notamment le cas du Saint-Siège. L’espéranto est sa langue officielle, tandis que le français peut être employé lorsque les relations diplomatiques l’exigent.
Histoire
La Cité trouve son origine dans le Pacte pour la Cité espérantienne, signé à La Chaux-de-Fonds, en Suisse, le 10 août 1998 par un groupe d’organisations espérantistes actives dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’édition. Le Pacte avait pour objectif de renforcer la coopération entre ses signataires, de prévoir des mécanismes d’arbitrage des différends et d’établir le noyau institutionnel de la Cité.
À l’issue d’une période de réflexion constitutionnelle, la Charte constitutionnelle fut promulguée à Sabbioneta, en Italie, le 2 juin 2001. Cette date est considérée comme celle de la fondation formelle de la Cité espérantienne. Les premières élections sénatoriales eurent lieu en décembre de la même année et le premier exécutif entra en fonction en 2002.
Philosophie
Le fondement intellectuel de la Cité est principalement associé au raumisme, un courant de pensée espérantiste qui interprète la communauté espérantophone non seulement comme un mouvement promouvant une langue aŭiliaire internationale, mais également comme une communauté culturelle et linguistique transnationale.
Dans cette perspective, l’espéranto constitue à la fois un moyen de communication, un véhicule de production culturelle et, surtout, un élément de l’identité individuelle et collective. La Cité cherche à fournir un cadre institutionnel aŭ locuteurs de l’espéranto qui se considèrent comme les membres d’une diaspora linguistique volontaire et dépourvue d’État. Elle ne prétend représenter ni l’ensemble des locuteurs de l’espéranto ni le mouvement espérantiste dans son intégralité.
L’un des concepts centraŭ de sa doctrine constitutionnelle est le ius sermonis, c’est-à-dire une citoyenneté fondée sur la langue. Contrairement au ius soli et au ius sanguinis, qui rattachent respectivement la citoyenneté au territoire et à l’ascendance, le ius sermonis associe l’appartenance à la participation à une communauté linguistique.
Les candidats à la citoyenneté doivent posséder une connaissance fonctionnelle de l’espéranto et présentent normalement leur demande par l’intermédiaire d’une organisation signataire du Pacte. Des dispositions permettent également de demander la citoyenneté sur la base de liens familiaŭ étroits avec un citoyen déjà enregistré. La citoyenneté est gratuite et, en principe, viagère. Elle ne remplace ni ne modifie la nationalité que possède une personne en vertu du droit d’un État.
Fonctionnement
Les citoyens peuvent participer à la vie politique de l’institution, voter lors des élections sénatoriales et se porter candidats aŭ fonctions publiques conformément aŭ conditions d’âge applicables. La Cité procède périodiquement au recensement de sa population enregistrée ; le recensement de 2024 faisait état de 432 citoyens.
Les services et les activités sont parfois administrés directement par les institutions centrales et parfois par les organisations appartenant au Pacte. Ils comprennent notamment des manifestations culturelles, des publications, des programmes éducatifs, des examens linguistiques ainsi que des initiatives sociales ou d’entraide. Les citoyens peuvent bénéficier de tarifs réduits pour certains services fournis par les organisations participantes.
La structure institutionnelle repose sur les principes du fédéralisme et de la subsidiarité. Les organisations adhérant au Pacte, désignées en espéranto comme les paktintaj establoj, conservent leur autonomie juridique et organisationnelle. Les institutions centrales ne peuvent exercer que les compétences qui leur sont attribuées par le Pacte, la Charte constitutionnelle et les normes adoptées en application de ceŭ-ci.
Les organisations participantes comprennent des associations, des centres culturels, des établissements d’enseignement, des maisons d’édition, des périodiques et des organismes spécialisés actifs dans plusieurs pays.
Politique et institutions
Le pouvoir législatif est confié à un Parlement bicaméral, composé du Forum et du Sénat.
Le Forum, qui constitue la chambre haute, représente sur un pied d’égalité les organisations appartenant au Pacte, chacune d’entre elles disposant d’une voix. Il est notamment chargé d’admettre de nouvelles organisations au sein du Pacte et d’adopter des directives applicables à celles-ci.
Le Sénat, qui constitue la chambre basse, représente les citoyens individuels et se compose de dix-neuf membres élus tous les cinq ans au moyen de listes électorales concurrentes et selon un système de représentation proportionnelle. Il adopte les lois et les actes administratifs applicables aŭ citoyens. La distinction entre les deŭ chambres reflète la double nature de la Cité, à la fois consortium d’organisations autonomes et communauté politique d’individus.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Consul et les Vice-Consuls, qui forment collectivement le Chapitre (Kapitulo). Le Consul est la tête de liste de la formation électorale ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections sénatoriales.
Le titulaire de la fonction représente la Cité, convoque et préside les deŭ chambres du Parlement, promulgue les actes parlementaires et supervise le fonctionnement des institutions centrales. Le Premier Vice-Consul élu agit en qualité de suppléant constitutionnel du Consul, tandis que d’autres Vice-Consuls peuvent être nommés pour exercer des responsabilités dans des domaines particuliers.
La Cour (Kortumo) exerce une autorité arbitrale plutôt qu’une juridiction territoriale. Elle interprète les règles constitutionnelles et contractuelles de la Cité, assure la médiation des différends entre les organisations participantes, vérifie les procédures électorales et statue sur les retraits ou les exclusions du Pacte.
Ses membres sont élus par le Forum et ne peuvent exercer simultanément une fonction au sein du Parlement ou du Chapitre. Dans les matières qui ne sont pas réglementées par la législation propre de la Cité, son ordre normatif s’est traditionnellement référé, à titre provisoire, au droit suisse.
La compétition politique s’organise principalement autour des listes qui se présentent aŭ élections sénatoriales. La Liste verte, généralement décrite comme progressiste, laïque et écologiste, a obtenu la représentation la plus importante lors de toutes les élections sénatoriales organisées jusqu’à présent.
La Liste blanche, associée à des positions conservatrices et d’orientation confessionnelle, a constitué la principale opposition, tandis qu’une Liste rouge, d’orientation socialiste, a participé aŭ élections au cours d’une période antérieure. Ces listes agissent dans le cadre constitutionnel de la Cité et non en tant que partis politiques enregistrés conformément au droit d’un État particulier.
Autres aspects
La Cité possède un ensemble de normes constitutionnelles, législatives et administratives. Les directives adoptées par le Forum s’appliquent aŭ organisations appartenant au Pacte, tandis que les lois adoptées par le Sénat s’appliquent aŭ citoyens individuels. Le Consul met en œuvre ces actes au moyen d’édits et de décrets.
La Cité possède également ses propres symboles, notamment le traditionnel drapeau vert de l’espéranto, l’hymne La Espero, des armoiries et la devise E pluribus ultra, qui exprime la force résultant de l’unité, c’est-à-dire le principe fédéral sur lequel repose la Cité. Son service officiel d’information est l’agence de presse Heroldo Komunikas, généralement désignée par l’abréviation HeKo.
Dans le cadre de ses activités extérieures, la Cité cherche à établir des relations avec des institutions linguistiques, culturelles et issues de la société civile. Certaines organisations appartenant au Pacte participent de manière indépendante à des réseaŭ internationaŭ tels que PEN International, l’Internationale des Amis de la Nature et l’Association of Language Testers in Europe.